CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site rosanovatelier.com est édité par Rosa Nova, micro-entreprise immatriculée au RCS d'Aubenas sous le numéro 103 033 189. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Contact : rosanova@rosanovatelier.com

ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur rosanovatelier.com avec des consommateurs au sens du Code de la consommation. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 — PRODUITS
Rosa Nova commercialise des compositions de roses artificielles façonnées dans une mousse au toucher velours. Il ne s'agit ni de fleurs fraîches, ni de fleurs stabilisées ou préservées. Elles ne nécessitent ni eau ni entretien.
Chaque composition étant assemblée à la main à la commande, de légères variations de teinte, de disposition ou de volume peuvent exister d'un exemplaire à l'autre. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'ont pas de valeur contractuelle absolue, notamment quant au nombre exact de fleurs visibles et aux accessoires de présentation.

ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 5 — COMMANDE
La commande est validée après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au client. Rosa Nova se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou une suspicion de fraude. Le client est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées.

ARTICLE 6 — PERSONNALISATION
Certaines options permettent d'ajouter des initiales, un numéro, une date, une carte manuscrite ou des finitions décoratives. Le texte est reproduit tel que saisi par le client, sans correction. Une erreur de saisie ne peut donner lieu ni à un échange ni à un remboursement. Toute demande de modification doit parvenir avant le lancement de la fabrication, et au plus tard 24 heures après la commande.

ARTICLE 7 — PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Sont acceptés : carte bancaire, Apple Pay et PayPal, via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Rosa Nova n'a accès à aucune donnée bancaire.

ARTICLE 8 — LIVRAISON
Les modalités, frais et délais de livraison figurent dans la politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client à la remise du colis.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Il informe Rosa Nova par une déclaration dénuée d'ambiguïté à rosanova@rosanovatelier.com, ou au moyen du formulaire type figurant en annexe.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine, dans un état permettant sa revente. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du produit, par le même moyen de paiement.
EXCEPTION : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, c'est-à-dire aux compositions comportant des initiales, un numéro, une date ou un texte personnalisé.

ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale, Rosa Nova reste tenue de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme pendant deux ans à compter de sa délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Dans ce dernier cas, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

ARTICLE 11 — DURABILITÉ ET ENTRETIEN
Correctement conservées, les roses Rosa Nova se maintiennent plusieurs années. Il convient de les tenir à l'écart de l'humidité et d'une exposition directe et prolongée au soleil, et de les dépoussiérer délicatement. Une décoloration résultant d'une exposition prolongée au soleil ne constitue pas un défaut de conformité.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ
Rosa Nova ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit, des retards imputables au transporteur, ni d'un cas de force majeure.
Ces produits ne sont pas des jouets et ne conviennent pas aux enfants de moins de trois ans : certains éléments décoratifs (strass, diadèmes, papillons) sont de petite taille et présentent un risque d'ingestion.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

ARTICLE 14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site est la propriété de Rosa Nova. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 15 — RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Le client s'adresse en priorité à Rosa Nova à rosanova@rosanovatelier.com pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, il peut déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 16 — DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de Rosa Nova — rosanova@rosanovatelier.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : .......... / Reçu le : ..........
Numéro de commande : ..........
Nom du consommateur : ..........
Adresse du consommateur : ..........
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ..........
Date : ..........